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NOUVELLES

A partir du 1 juin 2020 le RGIE, qui existe depuis 1981, sera remplacé par un nouveau Règlement sur les Installations Électriques. Ce nouveau règlement, approuvé par l’arrêté royal du 8 septembre 2019, est divisé en 3 livres, c’est-à-dire:
– Livre 1 pour les installations à basse tension et très basse tension,
– Livre 2 pour les installations à haute tension,
– Livre 3 pour les installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique.

Les installations dont l’exécution a déjà commencée avant le 1 juin 2020 mais qui ne seront controlées qu’après cette date, peuvent être contrôlées uniquement en tenant compte de “l’ancien RGIE” sur présentation d’une déclaration écrite de la part du responsable de l’installation et/ou le maître d’ouvrage.
Voir aussi Note 1 aux Organismes de Contrôle Agrées et Exemple d’un formulaire à remplir ci-dessous.

Note 1 aux Organismes de Contrôle Agrées

Exemple de document à remplir début installation

Les installations électriques non-ndustrielles doivent répondre aux obligations légales du règlement général sur les installations électriques (R.G.I.E.). En outre dans beaucoup de cas il existe des prescriptions spécifiques.
ATK offre à sa clientèle un service professionnel concernant l'exécution des contrôles obligatoires. Les contrôles se rapportent:

• Aux installations à haute tension:
  • Les cabines à haute tension
  • Les lampes à décharge, alimentées par un transformateur (néons)
  • Les brûleurs avec dispositif à haute tension d'allumage
• Aux installations à basse tension à caractère definitif:
  • Les installations à basse tension dans les bâtiments avec des risques électriques normaux: par ex. immeubles de bureaux, lieux de travail, le secteur des cafés, hôtels, restaurants, ...
  • Les installations à basse tension dans les entreprises avec des risques électriques hauts, tels que danger d'incendie ou risque d'explosion: chaufferie, station-service, dépôts de peinture, cabines de peinture, locaux réservés aux batteries d'accumulateurs..... Pour les lieux avec risques d'explosion (BE3) il est obligatoire de faire un plan de zonage avec les zones dangereuses sur lequel les caractéristiques des produits dangereux ainsi que les sources d'émission sont situées.
  • Les installations à basse tension dans les maisons de repos pour personnes âgées, les hôpitaux, les bâtiments élevés, les hôtels conformément au règlement spécifique en vigueur.
• Aux installations à basse tension à caractère spécifique ou temporaire:
  • Le matériel électrique utilisé sur les chantiers : par exemple les coffrets de chantier, les générateurs, les appareils électriques ...
  • les installations avec caractère spécifique : par ex. les campings, les installations foraines, les véhicules de marché, foires, ...

OBLIGATIONS DE CONTRÔLE

    • Livres 1, 2, 3, Section 6.4 : le contrôle de conformité avant leur mise en service et lors des extensions ou des modifications importantes
    • Livres 1, 3, Section 6.5 :  les contrôles périodiques d'installations à basse tension et très basse tension:
        ◦ annuel pour les installations transportables, mobiles ou temporaires;
        ◦ annuel pour les installations dans des zones dangereuses explosibles;
        ◦ tous les 5 ans pour les autres installations.
    • Livres 2, 3, Section 6.5 :  le contrôle périodique annuel d'installations à haute tension
    • Codex Livre III, Titre 2 concernant les prescriptions minimales relatives à la réalisation de l’installation électrique aux lieux de travail
    • Livre 1, 7.102.6 / Livre 2, 7.1.6 : l’élaboration du rapport de zonage avec plans de zonage
    • Réglementation spécifique en ce qui concerne les locaux médicals, comme:
        ◦ AR 06.11.79  pour les hôpitaux
        ◦ Note technique T013/IA
        ◦ IEC 60364.7.710
    • Autre réglementation spécifique, comme:
        ◦ Arrêté du Gouvernement flamand du 13.07.2018 portant les normes spécifiques de sécurité incendie à lesquelles les établissements pour personnes agées et les centres de réhabilitation doivent répondre.
        ◦ 15.10.2009: Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30.04.2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil de personnes âgées .
        ◦ 02.04.2009: Arrêté  du Collège de la Commission communitaire française de la région de Bruxelles-Capitale portant application du décret du 22.03.2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées .
        ◦ Arrêté du Gouvernement flamand du 19.09.2008 relatif aux normes de prévention des incendies dans les structures d'accueil pour enfants.
        ◦ Arrêté du Gouvernement flamand du 11.09.2009 relatif aux hébergements touristiques.
        ◦ 30.04.2009: Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme .
    • Les conditions contractuelles entre parties, comme les contrôles périodiques annuelles selon la réglementation de l’assurance relative aux installations éléctriques (Assuralia du 01.07.2004).

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