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Installations à gaz

Les installations au gaz naturel qui ne sont pas effectuées suivant les normes présentent de grands risques en ce qui concerne le danger d'explosion. Depuis 01.01.2002, chaque nouvelle ou partiellement nouvelle installation intérieure doit être contrôlée par un "organisme de contrôle agréé", si l'installation n'a pas été executée par un installateur au gaz naturel habilité

ATK est agréé et accrédité dans ce domaine. Le contrôle s'effectue selon des procédures strictes et contient entre autre le contrôle de la conformité des conduites, des appareils d'utilisation, leur lieu de placement, l'amenée d'air de combustion, l'évacuation des produits de combustion et finalement un essai d'étancheité de l'installation.

POINTS D'ATTENTION

Avant que la société gazière passera à l'ouverture du compteur de gaz, il y a lieu de présenter les 2 documents suivants:

  • Un procès-verbal de contrôle favorable délivré par nos services.
  • L'attestation en application de l'Arreté Royal du 28 juin 1971, dans laquelle l'installateur déclare avoir réalisé l'installation de gaz conformément aux prescriptions en vigueur. Ce dernier document doit être rempli complètement, daté et signé, et présenté à notre agent-visiteur au moment du contrôle.

Vous pouvez télécharger la version la plus récente de l'attestation de gaz ci-après.

Attestation en application (A.R. du 28 juin 1971)

LIENS:

  • A.R.G.B
  • Union Belge des Installateurs en Chauffage: UBIC

LÉGISLATION EN VIGEUR

  • Général:
    • NBN D51-003 (1993) et Addenda 1 (1997) et 2 (1999) concernant les installations domestiques intérieures dont l'exécution sur place est entamée avant le 07.04.2005.
    • NBN D51-003 (4e édition-2004) concernant les installations domestiques intérieures dont l'exécution sur place est entamée après le 07.04.2005.
    • NBN D51-004 (1992) concernant les "installations intérieures spécifiques".
    • NBN B61-001 (1986) concernant les chaufferies et cheminées.
    • Pr NBN B61-002 (2003) concernant les chaudières de chauffage centrale dont la puissance nominale est inférieure a 70 kw.
  • Spécifique:
    • RGPT art. 52.6
    • A.R. 04.04.2003 (MB 05.05.2003) concernant les normes de base en matière de prevention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.
    • A.R. 12.03.1974 (MB 23.05.1974) art. 6.3. sur les Maisons de repos pour personnes agées.
    • A.R. 06.11.1979 (MB 11.01.1980) sur les hopitaux.
    • Arrêté de 27.01.1988 (MB 27.05.1988) Chapitre VI de l'Executif Flamand sur les entreprises d'hébergement
    • Arrêtés Communales tels que pour chambres d'étudiants.
    • Prescriptions imposées par le distributeur.
    • Arrêté de 05.10.2001 (MB 09.01.2002) du Gouvernement flamand modifié par l'arrêté du 13.06.2003 (MB 24.07.2003) concernant les crêches.

Installations à gaz

Les installations au gaz naturel qui ne sont pas effectuées suivant les normes présentent de grands risques en ce qui concerne le danger d'explosion. Depuis 01.01.2002, chaque nouvelle ou partiellement nouvelle installation intérieure doit être contrôlée par un "organisme de contrôle agréé", si l'installation n'a pas été executée par un installateur au gaz naturel habilité

ATK est agréé et accrédité dans ce domaine. Le contrôle s'effectue selon des procédures strictes et contient entre autre le contrôle de la conformité des conduites, des appareils d'utilisation, leur lieu de placement, l'amenée d'air de combustion, l'évacuation des produits de combustion et finalement un essai d'étancheité de l'installation.

POINTS D'ATTENTION

Avant que la société gazière passera à l'ouverture du compteur de gaz, il y a lieu de présenter les 2 documents suivants:

Vous pouvez télécharger la version la plus récente de l'attestation de gaz ci-après.

Attestation en application (A.R. du 28 juin 1971)

LIENS:

LÉGISLATION EN VIGEUR