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Livre 1, Section 6.4.1 Contrôle de conformité avant mise en usage

Toute installation à basse tension ou très basse tension telle que définie dans les parties 1. et 2. du présent Livre, même celle alimentée par une installation privée comme les groupes électrogènes fixes, transportables ou mobiles, excepté toutefois les installations à très basse tension continue alimentées exclusivement par des piles, accumulateurs, batteries d’accumulateurs qui ne sont pas visées au chapitre 7.103., cellules photovoltaïques ou autres sources similaires, fait l’objet d’un contrôle de conformité aux prescriptions du présent Livre avant la mise en usage de l’installation.

Ces contrôles de conformité sont réalisés sur place soit par un organisme agréé, soit par l’autorité habilitée ou chargée de le faire selon les prescriptions du chapitre 6.3.

Le contrôle de conformité des installations électriques doit être réalisé hors tension et comprend:

    • les contrôles administratifs;

    • les contrôles visuels;

    • les contrôles par essais;

    • les contrôles par mesures.